Légalisation
La légalisation est la procédure par laquelle une autorité ayant compétence certifie l’authenticité de la signature, l’identité et les fonctions du signataire sur un document et si nécessaire, l’identité du sceau ou timbre officiel apposé.
Pièces à fournir
Originaux et photocopie des actes à légaliser
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Guérin-Kouka
- Retrait : tous les jours ouvrables de 14h30 à 16h30
Tarifs
Timbre 100 F pour les dossiers scolaires e CNSS payable à la régie des recettes
Timbre 500 F pour les dossiers administratifs payable à la régie des recettes
Certificat de célibat
Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale de son détenteur. Il est délivré par la mairie de la commune de naissance du demandeur.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport) du déclarant
- Formulaire à retirer ou à télécharger sur le site de la mairie et à renseigner
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central à la mairie de Guérin-Kouka
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Guérin-Kouka
- Retrait : 72 heures après le dépôt
Tarifs
10 000 F payable à la régie des recettes contre une quittance
Lien/téléchargement
Formulaire de demande de certificat de célibat
Attestation de non-logement
L’attestation de non-logement est une pièce justifiant qu’un agent de l’Etat n’est pas logé par l’Administration
Pièces à fournir
- Acte de nomination ou d’affectation
- Une demande manuscrite adressée à M. le Maire
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil central de la mairie de Guérin-Kouka
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Guérin-Kouka
- Retrait : 72 heures après le dépôt
Tarifs
500 F (Quittance 4 500 F ; Timbre 500 F) payable à la régie des recettes
Attestation de personne à prévenir (parentale ou maritale)
C’est une pièce qui atteste de la personne à prévenir en cas de besoin
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) de la personne à prévenir
- Formulaire à retirer ou à télécharger sur le site de la mairie et à renseigner
Dépôt et retrait
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Guérin-Kouka
- Retrait : Le même jour
Tarifs
Timbre 5000 F payable à la régie des recettes de la mairie
Lien/téléchargement
Formulaire de demande
