Actes fonciers et d’urbanisme

Pièces à fournir

• • Demande timbrée adressée au maire
  • Le reçu d’achat ou contrat
  • Plan parcellaire établi par un géomètre agréé
  • Pièce d’identité/carte d’électeur
  • Le contrat de vente du terrain
  • Plan architectural
  • Titre foncier ou numéro d’identification délivré par le cadastre

Dépôt et retrait

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 11h30 puis de 14h30 à 17h00 à la mairie de Guérin-Kouka
  • Retrait : 2 semaines après le dépôt

Tarifs

100 F par mètre carré

Visite de terrain

Visite de terrain : mardi, mercredi et jeudi de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h

Frais de visite du site : 2000 FCFA

Pièces à fournir

Demande timbrée à 500 F CFA

Dépôt

Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Guérin-Kouka

Tarifs

Quittance 5 000 FCFA par borne

Visite de terrain

Visite de terrain : mardi, mercredi et jeudi de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h

Frais de visite du site : 2000 FCFA

Pièces à fournir

Demande timbrée à 500 F CFA

Dépôt

Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Guérin-Kouka

Tarifs

Quittance 15 000 F CFA

Retrait

72 heures après la visite de terrain

Visite de terrain

Visite de terrain : mardi, mercredi et jeudi de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h

Frais de visite du site : 2000 FCFA

Pièces à fournir

Demande timbrée à 500 F CFA

Dépôt

Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Guérin-Kouka

Tarifs

Quittance 20 000 FCFA payable à la régie des recettes

Visite de terrain

Visite de terrain : mardi, mercredi et jeudi de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h

Frais de visite du site : 2000 FCFA

Pièces à fournir

• • Lettre de demande + timbre 500 FCFA
  • Preuve de propriété (mandat, reçu etc…)

Dépôt et retrait

• • Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Guérin-Kouka
  • Retrait : 2 semaines 

Tarifs

Quittance 10 000 FCFA payable à la régie des recettes

Visite de terrain

Visite de terrain : mardi, mercredi et jeudi de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h

Frais de visite du site : 2000 FCFA

Pièces à fournir

• • Lettre de demande + timbre 500 FCFA
  • Preuve de propriété (mandat, reçu etc…)

Dépôt

Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h 00 à la mairie de Guérin-Kouka

Tarifs

• • Quittance 35000 F CFA : 0 à 1 lot (y compris l’établissement du contrat de vente) ; payable à la régie des recettes
  • Plus de 1 lot : 20000 FCFA par lot supplémentaire
  • 0 à 1 hectare : 70000 FCFA
  • Plus de 1 hectare : 30000 FCFA par hectare supplémentaire payable à la régie des recettes
  • Division de lot : 15000 FCFA contre une quittance payable à la régie des recettes

Visite de terrain

Visite de terrain : mardi, mercredi et jeudi de 07h 30 à 11h 30 puis de 14h 30 à 17h

Frais de visite du site : 2000 FCFA